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“Ainsi en est-il de ma parole, qui sort de ma bouche : Elle ne retourne point à moi sans effet, Sans avoir exécuté ma volonté Et accompli mes desseins.”

~Esaie 55 : 11

Projet de Sensibilisation sur la régularisation à l’état civil

Créée le:06 Avril 2016

SENS vient de lancer le mardi 06 avril 2016 un projet de "Sensibilisation sur la régularisation à l’état civil". Ce projet vise à toucher 5,000 jeunes de la Troisième (Secondaire 1) à la Philo et s'étend sur une période de deux mois: avril et mai 2016. Lisez ce qui suit pour avoir de plus amples informations...

L’état civil : Que faire et pourquoi faire1 ?

 
Tous les pays disposent d’un système de l’état civil quoique différent en efficacité et en qualité. Actuellement, l’état civil haïtien se range parmi les systèmes les plus désuets. Les rares mesures prises par certains gouvernements ne font que soulager cette défaillance de manière sporadique sans toucher le fond du problème qui est avant tout structurel.

On estime le nombre d’Haïtiens et Haïtiennes qui n’ont pas d’actes de naissance à environ un million (1000000). Elles sont aussi nombreuses des personnes qui disposent des expéditions d’actes qui ne sont pourtant pas enregistrées aux Archives Nationales d’Haïti (ANH). Et une bonne partie des actes enregistrés comportent souvent des erreurs ou des omissions.

 

La régularisation, dans tous ces cas, nécessite un jugement qui coûte! Qui plus est, souvent, les racketteurs, après avoir pris de fortes sommes de la victime lui remettent un Faux document. Double victimisation!


Fonctionnant comme bon leur semble, en absence de toute supervision, la plupart des Officiers de l’Etat Civil (OEC), par ignorance, incompétence ou négligence, violent constamment les lois régissant leur travail.


La population n’est pas non plus du tout consciente de la problématique de l’état civil et ses conséquences juridiques, sociales et économiques.


Des études ont montré que la grande majorité de la population ignore les procédures administratives les plus simples pour obtenir une copie de l’acte de naissance ou faire rectifier les erreurs matérielles. La population partage également certaines conceptions erronées. Elle croit, par exemple, que l’acte de naissance « valide » doit avoir la forme de la 1e expédition et être frappé du sceau ou de la signature du ministre du culte. Certains, y compris des protestants, pensent que l’acte signé par un prêtre est plus valable que celui signé par un pasteur. Elle ignore si la 1e expédition, les expéditions subséquentes et l’extrait des Archives ont la même force probante. Il y a également ignorance du délai légal pour la déclaration des faits de l’état civil.


Ces problèmes et bien d’autres concernent, de près ou de loin, tous les Haïtiens et Haïtiennes, qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur du pays et ce, indépendamment de leurs croyances religieuses. Si certains d’entre nous n’en sont pas victimes personnellement, nous avons tous et toutes, au moins, un membre de notre famille, de notre association, de notre Église ou un de nos amis qui a un problème d’acte d’État civil.


C’est en vue de contribuer à la résolution de certains problèmes que le SENS exécute ce  projet de promotion du droit à l’identité visant à sensibiliser des élèves à travers des écoles de Carrefour sur l’importance de la régularisation à l’état civil. Il se propose plus spécifiquement de :

 

  • Conscientiser 5000 élèves des deux sexes sur la nécessité de la régularisation à l’état civil ;
  • Leur apprendre les procédures de base d’obtention, de correction et de récupération des documents d’état civil ;
  • Les doter des informations de base qui les éviteront d’être victimes de certains problèmes d’état civil.

Ce document d’orientation aux actions de formation et de sensibilisation définit, en tout premier lieu, les termes état civil et acte de l’état civil. En second lieu, il présente l’importance de l’enregistrement à l’état civil tant pour l’individu que pour l’État. Et finalement, il tracera les principales procédures d’obtention, de correction et de récupération des documents d’état civil.


Puisse notre Dieu créateur se servir de ces séances de formation et de sensibilisation pour sa plus grande gloire et pour le progrès de la société !


Soli Deo Gloria !


Me. Saint-Pierre BEAUBRUN,
Directeur du SENS

Courriel : stpbeaubrun@gmail.com
www.senshaiti.org
Carrefour, janvier 2016

 

 


1.Ce texte d’orientation pour les séances de formation et de sensibilisation sur l’état civil est une adaptation d’un article que j’ai rédigé sous le même titre pour la revue Rencontre de CRESFED au cours de l’année 2015.
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Le texte de cette formation et de sensibilisation sur la régularisation
à l'état civil est disponible gratuitement. Cliquez sur le lien suivant pour le télécharger:

 

Sensibilisation sur la régularisation l'état civil !

 

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